Vue normale

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées au

27 février 2026 à 16:28
La proposition de loi renforce les garanties constitutionnelles entourant l'examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Elle clarifie notamment le contenu des ordonnances auxquelles le gouvernement peut recourir et étend la possibilité de recourir à une loi spéciale au financement de la sécurité sociale.

Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

27 février 2026 à 16:28
Accès à un logement décent, suspension des obligations de remboursement de crédits, accès à un hébergement temporaire non médicalisé, règles de renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)… La proposition de loi transpartisane entend améliorer le soutien aux parents d'enfants gravement malades ou handicapés.

Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique

27 février 2026 à 16:28
Assouplissement de l'accès des contractuels de la fonction publique à un CDI, pérennisation de la titularisation des apprentis en situation de handicap, droit des agents publics de se taire dans le cadre d'une procédure disciplinaire... Le projet de loi propose plusieurs mesures en réaction à des censures du Conseil constitutionnel.

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

27 février 2026 à 16:28
La proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir pour les malades majeurs condamnés par une affection grave et qui en ont exprimé la demande, sous certaines conditions. Cet ultime recours est encadré. Une clause de conscience est prévue pour les professionnels de santé qui refuseraient de participer à cette procédure.

Regard[s] Social, semaine du 28 février au 6 mars 2026

27 février 2026 à 10:31

Regard[s] social, l'actualité des écrans et des ondes - Semaine du 28 février au 6 mars 2026.

Regard[s] Social concoure à repérer, diffuser et partager l'actualité sanitaire et sociale des programmes audiovisuels.
Il est mis à disposition des usagers des centres de ressources du réseau documentaire Prisme.

Conception et réalisation : Commission Audiovisuel

Anne Besnard - ERTS d'Olivet
Manon Carré - EFPP
Cassandra Chrétien - AFERTES
Laurent Ménochet - IRTS Normandie-Caen
Florence Néret - IRTS de Franche-Comté

Webinaire CNAPE II Les territoires en prévention spécialisée : cartographier pour penser et rendre visible

27 février 2026 à 09:49

Au très local, les professionnels de la prévention spécialisée sont des “experts territoriaux” : ils disposent d’une perception fine et d’une maitrise approfondie des rues qu’ils arpentent, des jeunes, des familles qu’ils accompagnent et des partenaires avec qui ils développent des projets. La spécificité de leur action réside ainsi dans la définition du mandat qui leur est attribué : l’action de prévention spécialisée est encadrée par un mandat territorial et non nominatif. 

A l’heure où des mutations sociales viennent redéfinir les espaces de la prévention spécialisée (mobilité accrue des jeunes, numérique, larges réseaux d’exploitation…), la notion de territoire est une porte d’entrée centrale pour penser la prévention spécialisée. En qualité d’“experts territoriaux”, les éducateurs de rue et autres professionnels des structures de prévention spécialisée doivent être placés au cœur des diagnostics territoriaux qui (re)définissent l’espace et les modalités de leur intervention. 

Dans ce contexte, Alexandre Moine (CNRS – Université de Bourgogne Franche-Comté) présentera ses recherches-actions collaboratives, outils cartographiques au service des professionnels pour révéler leurs capacités d’analyse du territoire. Il reviendra également, à travers des exemples rencontrés à travers la France, sur les nouveaux territoires d’intervention de la prévention spécialisée où se déploient les innovations dont la prévention spécialisée est capable. 

Le webinaire représentera, enfin, l’opportunité de présenter le projet de cartographie de la prévention spécialisée, outil de réflexion et de valorisation de la prévention spécialisée à l’échelle national. Un temps sera également consacré à l’explication et aux questions autour du questionnaire, actuellement diffusé aux responsables de prévention spécialisée. 

Intervenants

  • Alexandre Moine, chercheur au CNRS et professeur de géographie à l’Université de Bourgogne-Franche-Comté 
  • Gabriel Lacalmette, chargé de projet de la cartographie de la prévention spécialisée 

Modalités d’inscription

Le webinaire se tiendra en ligne le 10 mars 2026 de 10h30 à 12h.

S’inscrire via ce formulaire d’inscription

Les six quarts d’heure de la CNAPE, c’est le rendez-vous que donne la fédération aux professionnels. En 1h30, elle propose de mettre en lumière un sujet qui fait l’actualité du secteur social et médico-social.

Présentation de ses travaux, mutualisation des expériences, échange de bonnes pratiques, la CNAPE vous accueille chaque mois pour des webinaires opérationnels et collaboratifs.

 

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Le loup : que change la révision de son statut d'espèce protégée ?

27 février 2026 à 01:00
L'Union européenne a récemment revu le statut du loup qui n'est plus une espèce strictement protégée. En France, le statut du loup ainsi que les règles autorisant les tirs de défense ont changé. Deux arrêtés publiés le 24 février 2026 entrent en vigueur le 1er avril 2026. Quel est le nouveau statut du loup ?

Législation européenne : la Médiatrice européenne interroge la notion d'urgence

27 février 2026 à 01:00
En novembre 2025, la Médiatrice européenne avait dénoncé des cas de mauvaise administration dans la manière dont la Commission européenne avait préparé des propositions législatives urgentes. La Commission européenne vient de répondre à la Médiatrice.

Prélèvement et analyse des denrées alimentaires dans les restaurants scolaires - EAJE - centre de loisirs municipal

27 février 2026 à 00:00
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Port de Bouc
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21130077700011
Ville : Port de Bouc Cédex
Code Postal : 13528
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1786287
Identifiant interne de la consultation : 2026FCS07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://marches-publics.info
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle -...

Prestations de service de suivi vétérinaire.

27 février 2026 à 00:00
Avis de marché
Département(s) de publication :75, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-19103


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Université Paris-Cité
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de service de suivi vétérinaire
Description : Le présent marché a pour objet la prestation de service de suivi vétérinaire pour certains sites d'animalerie (appelé « établissement utilisateur » ou « EU ») de l'Université Paris Cité réunis dans la coordination ANIMA75. Ces EU hébergent des rongeurs (rats et souris), des poissons zèbres et des xénopes, transgéniques ou non.
Identifiant de la procédure : dcc9bd52-4668-4d2a-a93e-65d05f5ac9aa
Identifiant interne : 2026007DFAPGSE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée :...

Réservation de berceau.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-18951


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réservation de berceaux, en crèche, sur le site de la Défense et en région en Ile-de-France pour les agents des ministères de la Transition Écologique et de l'Aménagement du Territoire
Description : Le marché a pour objet une prestation de réservation de 60 berceaux dont 20 berceaux sur le site de La Défense dans un rayon de 1km maximum de la Grande Arche et 40 berceaux sur Paris et la région Ile-de-France dans des établissements d'accueil de jeunes...

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

26 février 2026 à 14:32
La proposition de loi vise à inclure les geôles et dépôts des juridictions judiciaires dans les dispositions encadrant le droit de visite reconnu aux parlementaires et aux bâtonniers afin de remédier à la déclaration d'inconstitutionnalité prononcée par le Conseil constitutionnel le 29 avril 2025.

Mineur.es Isolé.es : Quand l'art devient un levier d'inclusion

26 février 2026 à 11:00
Date de publication : 20/02/202 Source : France Terre d'Asile "Dans le Calvados, France terre d'asile a initié le projet : "Autour de la BD et u graffiti" destiné aux mineur.es isolé.es étranger.ères et jeunes majeur.es que nous accompagnons. Cette initiatives à la fois culturelle et pédagogique s'appuie sur la création artistique comme levier d'expression, d'intégration et de renforcement de la confiance en soi. Stanislas Purol, directeur de plusieurs établissements à France terre (…) - Brèves

La Cnape s'alarme : "Le projet de loi sur la protection de l'enfance est-il déjà enterré ?"

26 février 2026 à 10:56
Date de publication : 20/02/2026 Source : ASH Auteur : David Prochasson " La fédération de protection de l'enfance s'étonne que le texte ne soit pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'ici la fin de la législature, en juillet. L'ex-rapporteure de la commission d'enquête, Isabelle Santiago, doit être reçue lundi 23 février à Matignon pour évoquer son adoption." Lire l'article en ligne : www.ash.fr - Brèves

Faire entendre La voix d'Amara

26 février 2026 à 10:53
Date de publication : 20/02/2026 Source : La République du Centre "L'espace culturel de Châtillon-sur-Loire est l'hôte, samedi, d'une soirée lecture des extraits du livre La voix d'Amara, coécrit par Amara Camara et Joëlle Le Marec. Cette dernière est professeur au muséum d'histoire naturelle et résidente au lieu-dit Les Loups, à Bonny-sur-Loire." Lire l'article en ligne : www.larep.fr - Brèves

Projet de loi sur la protection de l'enfance : des associations dénoncent le choix du gouvernement de ne pas inscrire le texte à l'agenda législatif

26 février 2026 à 10:49
Date de publication : 25/02/2026 Source : FranceInfo "Souhaitant que le texte soit voté, Matignon a proposé à a députée socialiste Isabelle Santiago de le reprendre en tant que proposition de loi avec "l'appui du gouvernement" Lire l'article en ligne : www.franceinfo.fr - Brèves

OPEX, missions opérationnelles... Quel cadre pour les interventions militaires de la France à l'étranger ?

26 février 2026 à 01:00
Les opérations militaires extérieures (OPEX) ont longtemps été une composante structurelle de l'activité opérationnelle des armées. Le retrait des forces françaises d'Afrique subsaharienne a réduit l'importance des OPEX, parallèlement au développement de l'engagement en missions opérationnelles (MISSOPS) sur le flanc est de l'OTAN.
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