Avis de marché de concession
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-12513


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Zacharie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public Petite Enfance
Description : Le périmètre du service concédé recouvrira : - La gestion de l'EAJE La Ribambelle d'une capacité de 50 berceaux permettant : - les accueils réguliers qui font l'objet d'un contrat entre le concessionnaire et les familles après prononciation de la décision d'admission ; - les accueils occasionnels pour lesquels les parents ayant un dossier en cours doivent contacter directement le concessionnaire ; - les accueils d'urgence : il s'agit des cas où l'enfant n'a jamais fréquenté la structure et pour...