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Reçu — 16 février 2026 Social et Medicosocial

Bass : la CFDT accuse Axess de "déloyauté"

16 février 2026 à 07:21

Le surplace de la négociation sur la convention collective unique et étendue (CCUE) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), qui n'en finit pas de durer, excède les organisations syndicales. La CFDT menace de quitter la table des négociations si les employeurs persistent dans leur attitude attentiste. 

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La course de fond(s) vers le mécénat privé

13 février 2026 à 15:37

[MANAGEMENT] Besoins en hausse, budgets en baisse… Pour nombre d’acteurs associatifs, le recours à la collecte de dons auprès d’entreprises privées devient nécessaire. Les nouvelles pratiques de mécénat, nées du boom que connaît la RSE, influent sur les acteurs du social, amenés désormais à évoluer au sein d’une « culture de l’impact » qui leur était jusqu’alors étrangère.

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Recours "non-assistance à personnes mal logées" : les associations ne lâchent rien

13 février 2026 à 11:18

Un an après le lancement des recours contre l’Etat pour « non-assistance à personnes mal logées », le Collectif des associations pour le logement dresse le constat d’une situation qui ne s’est pas améliorée, bien au contraire. Non seulement l’Etat est toujours hors la loi, mais tous les signaux sont au rouge.

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Des dames mobilisées contre les drames

12 février 2026 à 15:21

[TENDANCE PEDAGO] À Grigny, la formation « Dames de cité » a permis à une douzaine de femmes de se former à la parentalité et à la médiation sociale. Certifiées en décembre 2024, la plupart de ces pionnières ont aujourd’hui embrayé sur des formations de TISF. Récit.

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Justice des mineurs : en quoi consistent les nouvelles unités judiciaires ?

11 février 2026 à 18:00

Après avoir annoncé la transformation des centres éducatifs fermés (CEF) publics en unités judiciaires à priorité éducative (UJPE), le ministère de la Justice dévoile, ce 11 février 2026, une circulaire dans laquelle il en détaille les modalités de déploiement, les objectifs recherchés, ainsi que les moyens qui leur seront alloués.

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Ce que préconise le HCTS pour faire évoluer le travail social à l’horizon 2050

11 février 2026 à 12:19

Pour adapter l’écosystème du travail social aux réalités d’un futur marqué par le vieillissement de la population, les fractures numériques et les enjeux climatiques, le Haut Conseil du travail social (HCTS) appelle à une refonte de fond du fonctionnement des acteurs du travail social, mais aussi à la création d’une véritable discipline « travail social et intervention sociale » structurée… et financée à la hauteur des enjeux.

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Reçu — 11 février 2026 Social et Medicosocial

Non-scolarisation à Mayotte : une crise durable des droits de l’enfant

11 février 2026 à 10:12

Cette situation, potentiellement accentuée par le cyclone Chido, touche particulièrement les plus jeunes (avant 4 ans) et les plus âgés (après 14 ans) et révèle une crise durable.

Dès 2023, la CNAPE, avec d’autres partenaires associatifs présents sur l’île, avait alerté, à l’appui d’une étude académique, sur l’urgence de déployer des efforts spécifiques en matière d’éducation et d’accompagnement afin de scolariser des enfants livrés à eux-mêmes, sans cadre éducatif, et dont chaque mois passé hors de l’école ne peut qu’accroître, à terme, leurs besoins sociaux et éducatifs.

Si Mayotte connaît une situation particulièrement délicate, de nombreux autres territoires ultramarins peinent à garantir des moyens suffisants pour protéger les enfants vulnérables. Début février 2026, la CNAPE a été auditionnée par l’inspection générale de la justice, en mission sur la protection des enfants en outremer. Cette mission devra établir comment l’Etat et les collectivités ultramarines doivent agir, en urgence, pour rétablir les droits fondamentaux et la sécurité des enfants de la République.

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Attractivité des métiers : l’Igas dévoile un plan de bataille à 1,4 milliard d’euros

10 février 2026 à 15:05

Resté dans les tiroirs du ministère de la Santé pendant un an, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l’amélioration de l’attractivité des carrières sanitaires, sociales et médico-sociales vient enfin d’être publié. Il formule une refonte en profondeur pour lutter « contre une situation préoccupante en matière de tensions de recrutement ». 

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Reçu — 10 février 2026 Social et Medicosocial

Municipales 2026 : interpelez vos futurs élus pour défendre la prévention spécialisée

9 février 2026 à 11:03

Compétence départementale au titre de la protection de l’enfance, la prévention spécialisée est un acteur central des territoires à risque d’inadaptation sociale : elle fait preuve d’une fine connaissance du territoire, de ses habitants, ainsi que des partenaires institutionnels et associatifs qui l’entourent. En soutien de leurs compétences (politique de la ville, jeunesse, tranquillité publique… ), les communes et intercommunalités peuvent ainsi financer la prévention spécialisée à titre secondaire. 

Conçu dans le cadre du groupe de travail prévention spécialisée de la CNAPE, le document a pour objectif d’être mobilisé d’abord par les opérateurs locaux de prévention spécialisée.

  • Il présente, dans un premier temps, la répartition des compétences, le quotidien d’une structure et les plus-values de la prévention spécialisée pour l’échelon communal.
  • Il offre, dans un second temps, l’opportunité de faire connaître sa structure aux candidats avec une personnalisation (public concerné, présentation du service, actions menées…). 

La modification de cette deuxième page est possible à travers une option :

OU

  • Un PDF modifiable qu’il sera possible de modifier directement puis d’enregistrer pour le diffuser et/ou l’imprimer.  

Pour tout contact, renseignement ou question, contacter : g.lacalmette@cnape.fr 

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Cartographie de la prévention spécialisée : recenser et observer

3 février 2026 à 09:44

Une étude pour actualiser nos connaissances sur la prévention spécialisée 

Depuis plusieurs décennies, la prévention spécialisée protège des enfants et des jeunes, avec une spécificité qui la situe à l’interstice de nombreuses politiques publiques. Pourtant, il s’agit d’une intervention sociale mal connue et mal documentée. Aucune étude récente ne permet de recenser et d’observer l’entièreté des acteurs de la prévention spécialisée. Cette méconnaissance est identifiée par les acteurs comme un facteur du désengagement des financeurs et des pouvoirs publics, malgré une efficacité territoriale qui n’est plus à démontrer. 

Dans ce contexte, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) soutient la CNAPE dans la réalisation du chantier inédit de cartographie nationale de la prévention spécialisée.  

Un questionnaire pour mettre en valeur l’activité des services et structures 

En partenariat avec les opérateurs de prévention spécialisée, publics comme privés, et leurs associations représentantes, la CNAPE a produit un questionnaire pour recenser les services de prévention spécialisée et mieux connaître leurs spécificités.  

Les responsables d’opérateurs de prévention spécialisée (associations, services publics en régie, fondations…) sont appelés à remplir ce questionnaire avant le 1er avril 2026 pour inscrire leur structure dans la cartographie nationale. La durée moyenne de remplissage est de 15 minutes.  

Nous collectons également d’autres données, RH et financières notamment, qui seront agrégées et donc anonymisées. Elles permettront de produire des statistiques nouvelles au niveau départemental et national et améliorer sensiblement la connaissance de la prévention spécialisée. 

Des déplacements et entretiens pour approfondir les données quantitatives recueillies 

En parallèle de la collecte des données dans le cadre de ce questionnaire, des données qualitatives sont recueillies dans le cadre de déplacements et d’entretiens à travers la France. Ces déplacements permettront de confronter les données déjà recueillies au terrain à travers des données qualitatives (entretien, observation notamment). Dans une logique de sonde, la CNAPE sera attentive au choix des opérateurs interrogés pour visiter la prévention spécialisée dans sa diversité : taille et statut juridique de structure, diversité géographique, degré d’urbanisation du territoire d’intervention. 

Des rendus à l’été 2026 pour valoriser la prévention spécialisée  

Les données recueillies concourront à la création d’un site internet disponible à l’été 2026. Une carte y présentera les structures par commune d’intervention et leurs caractéristiques principales (nom, contact et statut juridique de la structure, collectivité compétente, territoire d’intervention, notamment). 

Répondre au questionnaire

 

Gabriel Lacalmette, chargé de projet cartographie de la prévention spécialisée : g.lacalmette@cnape.fr  

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Signalement des violences faites aux enfants : la CNAPE plaide pour le renforcement des moyens existants

28 janvier 2026 à 14:32

Si la volonté d’améliorer le repérage des situations de violences faites aux enfants est indéniable, il faut d’abord rappeler qu’il existe déjà une autorité indépendante compétente pour la défense des droits de l’enfant : le Défenseur des droits, et son adjoint le défenseur des enfants. Aujourd’hui Claire Hédon est ainsi assistée dans sa mission par Éric Delemar. Un enfant peut le saisir, directement, et la saisine est également ouverte à des proches, des professionnels, des associations ou tout autre personne préoccupée. Le Défenseur des droits peut aussi se saisir d’office. Des moyens supplémentaires consacrés aux droits de l’enfant et à leur effectivité seraient bienvenus, comme l’illustrent les constats et recommandations formulés dans le rapport annuel 2025 du Défenseur des droits sur les droits de l’enfant.

Sur le recueil et le traitement des alertes, la priorité n’est pas de créer un circuit supplémentaire au sein de l’éducation nationale, mais de fiabiliser et d’améliorer la coordination avec l’existant. Le « 119 – Allô Enfance en Danger » est un service public du GIP France Enfance Protégé, destiné aux enfants comme aux adultes préoccupés, qui écoute, conseille et oriente en fonction des situations. Nombre de situations proviennent déjà du milieu scolaire ou des professionnels de l’éducation nationale ou du périscolaire. Ce service contribue donc au recueil des informations préoccupantes et, lorsque nécessaire, à leur transmission vers les cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP). Au regard de l’augmentation de l’activité de ce service, il convient d’en renforcer durablement les moyens pour améliorer l’accessibilité du service et sa capacité de traitement des sollicitations.

Ainsi, plutôt que de créer un nouvel échelon interne à l’Éducation nationale, la CNAPE appelle à renforcer concrètement la coordination opérationnelle entre rectorats et CRIP, là où se joue l’efficacité réelle du signalement. Cela suppose, pour commencer, des circuits de transmission clairement définis et identiques sur l’ensemble du territoire.

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Publication CNAPE : la prise en charge des mineurs auteurs d’infractions à caractère sexuel

26 janvier 2026 à 14:28

Les données chiffrées transmises par le ministère de la Justice révèlent qu’environ 11 500 mineurs sont mis en cause chaque année pour des faits de nature sexuelle, représentant près de 30 % des auteurs de violences sexuelles commises sur des mineurs. Entre 2017 et 2024, leur nombre est passé de 8 900 à 15 700, soit une augmentation de 76 %.

Cette évolution s’est accompagnée d’une hausse significative des prises en charge au titre du placement pénal, assurées notamment par le secteur associatif habilité, au sein de dispositifs tels que les centres éducatifs fermés (CEF) ou les centres éducatifs renforcés (CER).

Pourtant, la question des mineurs auteurs demeure aujourd’hui largement sous-appréhendée, tant dans le débat public que dans les politiques éducatives et sociales. Elle interroge profondément les représentations collectives de l’enfance, encore souvent idéalisée et associée exclusivement à l’innocence et à la vulnérabilité. Par cette contribution, la CNAPE appelle à une meilleure compréhension de ces situations complexes et à une réponse éducative adaptée aux enjeux qu’elles soulèvent.

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Protection de l’enfance : La Cour de cassation se prononce sur l’appréciation de la notion de danger

23 janvier 2026 à 11:34

Les services de l’aide sociale à l’enfance se sont pourvus en cassation au motif que le placement d’un mineur auprès du Conseil départemental doit être conditionné à l’existence d’un danger au sens de l’article 375 du Code civil, et ainsi à la présence de carences éducatives parentales. Pour les services de l’ASE, le placement d’un enfant en situation de handicap sévère ne répond pas à ces conditions mais nécessite une orientation vers une structure médico-sociale.

Dans son arrêt en date du 14 janvier 2026, la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Douai, qui au vu de l’aggravation du handicap de l’enfant, a statué que la prise en charge parentale avait atteint ses limites.  Elle a précisé qu’un risque réel existait, du fait de l’épuisement accru des parents, qui ne leur permet plus d’offrir un environnement sûr à leur enfant, mais également pour leur autre enfant et eux-mêmes. Par son arrêt, la Cour de cassation a confirmé que l’épuisement des parents, dans l’incapacité de porter au quotidien « la problématique de leur enfant » caractérise le danger.

Le contexte de cette décision doit nous conduire à marteler, avec force, que l’incapacité des pouvoirs publics à prendre correctement en charge les enfants en situation de handicap, en particulier dans un contexte de vulnérabilités familiales importantes, demeure choquante. La protection de l’enfance doit pouvoir répondre aux situations dans lesquelles l’enfant est en danger, mais ne peut se substituer ni au nécessaire soutien à la parentalité, en particulier face à un enfant en double vulnérabilité, ni à une prise en charge médico-sociale adaptée aux besoins spécifiques de chaque enfant.

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