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Reçu — 19 février 2026 Social et Medicosocial

"Le projet de loi sur la protection de l’enfance est-il déjà enterré ?", interroge la Cnape

19 février 2026 à 11:42

La fédération de protection de l'enfance s’étonne que le texte ne soit pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale d’ici la fin de la législature, en juillet. L'ex-rapporteure de la commission d'enquête, Isabelle Santiago, doit être reçue lundi 23 février à Matignon pour évoquer son adoption.   

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Le projet de loi sur la protection de l’enfance est-il déjà enterré ?

18 février 2026 à 17:31

Douze projets de loi sont inscrits sur les semaines du Gouvernement jusqu’en juillet prochain. Le projet de loi sur la protection de l’enfance, que préparent depuis l’été dernier les administrations de Stéphanie Rist et de Gérald Darmanin, n’y figure pas. La fenêtre qui aurait pu permettre son adoption avant la fin de la législature se referme donc.

Un projet de loi n’est pas une fin en soi, en particulier dans un contexte où la loi existante est déjà, et souvent, mal appliquée. Ce projet de loi était, en revanche, le pilier d’une stratégie de refondation de la protection de l’enfance, annoncée pour faire face à la crise majeure que le secteur traverse. Les effets de cette crise sur la sécurité et le bien-être des enfants protégés, comme sur les professionnels les accompagnant, a donné lieu en 2024 et en 2025 au mouvement des 400 000, coordonné par la CNAPE. Les défis sont majeurs et ont été particulièrement bien documentés dans le rapport Miller-Santiago issu de la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale et dans le rapport de Josiane Bigot issu du Conseil économique, social et environnemental, à la suite d’une saisine du président du Sénat.

Sans projet de loi, quelles mesures, quelles stratégies interministérielles, quels plans d’action et quels moyens vont donc pouvoir être annoncés pour convaincre les dizaines de milliers de professionnels, de bénévoles et les 400 000 enfants concernés par une mesure de protection que le Gouvernement considère toujours cette « refondation » comme une priorité ?

La CNAPE, première fédération des associations de protection de l’enfant, réaffirme sa volonté de travailler aux côtés du Gouvernement et des parlementaires pour prendre les mesures qui s’imposent pour mieux protéger les enfants les plus vulnérables du pays. Ces mesures devraient, à nos yeux, avoir l’ambition de dépasser la création de comités stratégiques et de comités scientifiques.

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Ce que je dois aux professionnels

18 février 2026 à 07:14

[ NUMERO 70 ANS] Aujourd'hui éducateur spécialisé à l'Aide sociale à l'enfance, Christian Haag a vécu l'expérience de l'enfance protégée dans sa chair. Ancien mineur placé, il rend hommage à ces "héros silencieux" qui "parviennent à nous faire nous sentir regardés comme on devrait l’être."

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Jean-Christophe Amarantinis (Synerpa) : "Le report du plan grand âge est une catastrophe"

17 février 2026 à 11:59

[INTERVIEW] Énième coup dur pour le secteur de la dépendance. Le nouveau report du plan « grand âge », notamment lié au départ de la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq, ravive l’inquiétude des acteurs de l’autonomie. Jean-Christophe Amarantinis, président du Synerpa, dit attendre une réponse structurelle au vieillissement de la population.

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Autisme : la HAS valide les approches comportementales

16 février 2026 à 16:05

La Haute Autorité de santé a publié, le 12 février 2026, de nouvelles recommandations pour « harmoniser » les pratiques d’accompagnement des enfants autistes. Elle réaffirme, de manière explicite, son désaveu des interventions fondées sur la psychanalyse ou des techniques comme le « packing » ou le « snoezelen ».

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