Date de publication : 4 février 2026 Source : La Voix du Nord Auteur : Jules Frémeaux " Ce mercredi matin, à Lambersat, 28 jeunes ont été évacués d'un gymnase avec la fin du plan grand froid. Jusqu'au dernier moment, la préfecture a laissé planer le doute, laissant les mineurs non accompagnés dans une pénible incertitude. Des solution ont été proposées" Lire l'article à ligne : www.lavoixdunord.fr - Brèves

Date de publication : 4 février 2026 Source : InfoMigrants "Le 19 janvier 2026, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies (CRC) a, une nouvelle fois, épinglé la France pour sa prise en charge des mineurs non accompagnés étrangers. Le CRC avait été saisi par cinq jeunes migrants dont la minorité avait été contestée dans trois départements : Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire." Lire l'article en ligne : www.infomigrants.net - Brèves

Date de publication : 4 février 2026 Source : Le Figaro Auteure : Lise Travelet "Dans son ordonnance rendue ce mercredi, le tribunal rejette le recours de la commune de Châteauneuf-Grasse qui souhaitait la suspension de l'arrêté préfectoral réquisitionnant l'établissement pour "au moins six mois" afin d'y accueillir des mineurs isolés" Lire l'article en ligne : www.lefigaro.fr - Brèves

NOR : JUSF2528525D Publié au JORF n°0300 du 23 décembre 2025 Source : www.légifrance.gouv.fr Lire le décret en PDF : - Actualités législatives et réglementaires

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Date de publication : 13 janvier 2026 Source : Défenseur des Droits " Les mineurs émancipés, les majeurs de moins de 21 ans sortant de l'ASE et plus largement les majeurs de moins de 21 ans sans "ressources ou soutien familiale suffisants" peuvent bénéficier des mesures d'accompagnement "jeunes majeurs". Ces dispositifs de protection sont prévus par un cadre légal et réglementaire national et mis en oeuvre par les départements." Lire en ligne : www.defenseurdesdroits.fr - Brèves

Date de publication : 29 janvier 2026 Source : UNICEF France "À l'aune des élections municipales 2026 et de l'élection présidentielles 2027, l'UNICEF France publie aujourd'hui le premier rapport de l'Observatoire des droits de l'enfant, une photographie inédite et consolidée de la situation des enfants en France." Lire en ligne : www.unicef.fr - Brèves

Date de publication : 30 janvier 2026 Source : Banque des territoires Auteure : Caroline Megglé "Alors que le gouvernement doit prochainement présenter son projet de loi de refondation de la protection de l'enfance, une proposition de loi transpartisane relative à l'intérêt des enfants a été adoptée par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2026. Le texte renforce les contrôles des lieux de placement et des crèches, supprime le régime dérogatoire à l'interdiction de placement dans des (…) - Brèves

Date de publication : 29 janvier 2026 Source : France Bleu Gironde Auteure : Louise Jouveshomme "Obtenir la nationalité française : un parcours du combattant pour ceux qui rejoignent notre pays. Pour les jeunes étrangers que les départements ne reconnaissent pas mineurs, le rêve vire parfois au cauchemar. C'est ce qui est arrivé à Boris, un jeune camerounais à Bordeaux depuis un an." Lire l'article en ligne : www.francebleu.fr - Brèves

Date de publication : 29 janvier 2026 Source : Le Média Social Auteure : Audrey Guiller "À leur majorité, les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) devraient pouvoir compter sur une continuité d'accompagnement. La loi du 7 février 2022 était censée renforcer leurs droits mais quatre ans après sa promulgation, la réalité reste très contrastée d'un département à l'autre. L'objectif de prévenir les ruptures de parcours peine encore à se concrétiser." Lire l'article en ligne (…) - Brèves

4 février 2026 Le 19 janvier 2026, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a, une nouvelle fois, condamné la France pour ses pratiques en matière de prise en charge et de détermination de l'âge des mineurs non accompagnés. Le Comité a été saisi par cinq jeunes exilés dont la minorité a été contestée dans les départements de Haute-Garonne, de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire. Leurs parcours révèlent des pratiques administratives et judiciaires défaillantes : évaluations (…) - InfoMIE s'exprime

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