Les rubriques Frais professionnels, Avantages en nature et Régime social applicable aux rémunérations des stagiaires ont été mises à jour à la suite des arrêtés du 25 février 2025 ainsi que du 4 septembre 2025. 

Le BOSS comprend désormais une nouvelle rubrique relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire, dits de « retraite chapeau ». Les informations apportées portent sur l’application de la législation et de la réglementation relative à ces régimes fermés. 

Les rubriques suivantes ont été actualisées :

L’article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 rend applicables à Mayotte, avec adaptations, deux dispositifs de droit commun : •    la réduction générale dégressive unique (RGDU) à compter du 1er janvier 2026 ; •    l’exonération LODEOM telle qu’applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion à compter du 1er juillet 2026.

L’article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 rend applicables à Mayotte, avec adaptations, deux dispositifs de droit commun : •    la réduction générale dégressive unique (RGDU) à compter du 1er janvier 2026 ; •    l’exonération LODEOM telle qu’applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion à compter du 1er juillet 2026.

Les rubriques Frais professionnels, Avantages en nature et Régime social applicable aux rémunérations des stagiaires ont été mises à jour à la suite des arrêtés du 25 février 2025 ainsi que du 4 septembre 2025. 

Le BOSS comprend désormais une nouvelle rubrique relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire, dits de « retraite chapeau ». Les informations apportées portent sur l’application de la législation et de la réglementation relative à ces régimes fermés. 

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