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Reçu — 7 février 2026 BOSS - Actualités

Application à Mayotte de la réduction générale dégressive unique et de l’exonération Lodeom

28 janvier 2026 à 00:00
L’article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 rend applicables à Mayotte, avec adaptations, deux dispositifs de droit commun : •    la réduction générale dégressive unique (RGDU) à compter du 1er janvier 2026 ; •    l’exonération LODEOM telle qu’applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion à compter du 1er juillet 2026.
Reçu — 6 février 2026 BOSS - Actualités

Publication de la rubrique relative aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires

3 février 2026 à 00:00
Le BOSS comprend désormais une nouvelle rubrique relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire, dits de « retraite chapeau ». Les informations apportées portent sur l’application de la législation et de la réglementation relative à ces régimes fermés. 
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