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Finances publiques : la Cour des comptes alerte sur la soutenabilité de la dette publique

20 février 2026 à 01:00
Dans un rapport sur la situation des finances publiques, la Cour des comptes rappelle que la "modeste réduction" du déficit public en 2025 n’est qu’un premier pas et que "les efforts ne peuvent désormais plus être relâchés" pour que la France tienne ses engagements européens, au regard d’un ratio de dette publique qui continue d’augmenter.

Financement de la sécurité sociale : comment rétablir les comptes ?

13 février 2026 à 01:00
Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), faisant l'état des lieux du financement de la sécurité sociale, rappelle qu'il juge nécessaire d'inscrire dès à présent le vote des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) dans la perspective d'un redressement financier.

Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

10 février 2026 à 11:14
La proposition de loi crée un "Établissement public immobilier et foncier de l'État". Cette foncière sera notamment chargée de la gestion, de l'entretien et de la rénovation des biens immobiliers appartenant à l'État. L'État-propriétaire et l'État-occupant seront ainsi distincts et un loyer sera facturé aux locataires.

Projet de loi de finances pour 2026

6 février 2026 à 10:15
Baisse des dépenses de l'État, taxe sur les holdings patrimoniales, impôts exceptionnels sur les plus fortunés prolongés... Que contient le projet de loi de finances qui entend ramener le déficit public à 5% du PIB en 2026 ?

Loi du 26 décembre 2025 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

6 février 2026 à 10:15
La loi de finances spéciale contient les dispositions indispensables au fonctionnement régulier de l'État et des collectivités territoriales jusqu'à l'adoption d'une loi de finances pour 2026.

Loi du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025

6 février 2026 à 10:15
La loi de finances de fin de gestion confirme la prévision d'un déficit public à 5,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2025 et d'un ratio d’endettement à 116% du PIB. Le déficit de l’État atteindra 131,6 milliards d'euros, en amélioration de 7,4 milliards d'euros par rapport à la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025.

Ordonnance du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique

6 février 2026 à 10:15
L'ordonnance permet de transposer plusieurs articles d'une directive européenne du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique. Cette directive établit un cadre commun de mesures favorisant la promotion de l’efficacité énergétique au sein de l’Union européenne.

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

6 février 2026 à 10:15
Le projet de loi arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget 2024, ainsi que le montant du déficit public. En 2024, le déficit de l’ensemble des administrations publiques a atteint 156 milliards d’euros, soit 5,8% du produit intérieur brut (PIB). Le déficit public est reparti à la hausse, après 5,5% en 2023 et 4,8% en 2022.
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