Vue normale

Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique

6 février 2026 à 10:15
Formation des professionnels de santé et de l'éducation, actions de sensibilisation, interdiction effective des téléphones portables à l'école, instauration d'un âge minimal pour accéder aux réseaux sociaux... La proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour protéger les jeunes de l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux.

Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

6 février 2026 à 10:15
Le texte crée une présomption de minorité pour les mineurs étrangers non accompagnés sur le territoire français. Leurs droits à un accueil provisoire d'urgence et à l'éducation sont renforcés. Le texte interdit, en outre, le recours aux examens radiologiques osseux, dentaires ou du développement pubertaire.

Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

6 février 2026 à 10:15
La proposition de loi prévoit de rendre obligatoire l'assistance d'un avocat pour tout mineur concerné par une mesure d'assistance éducative. Il ne s'agit pour l'instant que d'une faculté ouverte à l'enfant.

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

6 février 2026 à 10:15
La proposition de loi prévoit d'améliorer le suivi du parcours des élèves à besoins éducatifs particuliers (élèves handicapés, autistes, "dys"...) : livret de parcours inclusif, généralisation des pôles d'appui à la scolarité (PAS), rôle et affectation des AESH, barèmes de notation différenciés pour les oraux du brevet des collèges et du bac...

Loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

6 février 2026 à 10:15
Sanctions alourdies et participation à l’indemnisation des dommages pour les parents défaillants d'enfants délinquants, obligation de répondre aux convocations du juge des enfants, mesures renforcées pour les mineurs radicalisés, obligation de couvre-feu élargie... Que contient la loi sur la justice pénale des mineurs ?

Loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

6 février 2026 à 10:15
La loi instaure une majorité numérique à 15 ans pour s’inscrire sur les réseaux sociaux. Faute de décret d’application et d’un aval de la Commission européenne, elle n’est toutefois pas appliquée. Des dispositions pour mieux prévenir et poursuivre les délits en ligne, comme le cyberharcèlement, complètent le texte.
❌