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Loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

6 février 2026 à 10:15
L'objectif de la loi est de simplifier les procédures en matière d'urbanisme et d'aménagement et de faciliter la construction de logements, notamment dans les zones d'activités économiques et de réindustrialisation. Des dispositions intéressent aussi la solarisation des parkings.

Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements

6 février 2026 à 10:15
Face à la crise du logement, la loi facilite la transformation de bureaux, d'anciens bâtiments publics ou d'autres locaux professionnels en logements. Elle lève certains obstacles réglementaires ou administratifs et crée un permis de construire "réversible".
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