La fédération de protection de l'enfance s’étonne que le texte ne soit pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale d’ici la fin de la législature, en juillet. L'ex-rapporteure de la commission d'enquête, Isabelle Santiago, doit être reçue lundi 23 février à Matignon pour évoquer son adoption.
Dans un rapport rendu public le 17 février, l’association documente les effets du dérèglement climatique sur les plus vulnérables. Avant les élections municipales et présidentielles, elle formule ses recommandations à l’adresse des pouvoirs publics.
Douze projets de loi sont inscrits sur les semaines du Gouvernement jusqu’en juillet prochain. Le projet de loi sur la protection de l’enfance, que préparent depuis l’été dernier les administrations de Stéphanie Rist et de Gérald Darmanin, n’y figure pas. La fenêtre qui aurait pu permettre son adoption avant la fin de la législature se referme donc.
Un projet de loi n’est pas une fin en soi, en particulier dans un contexte où la loi existante est déjà, et souvent, mal appliquée. Ce projet de loi était, en revanche, le pilier d’une stratégie de refondation de la protection de l’enfance, annoncée pour faire face à la crise majeure que le secteur traverse. Les effets de cette crise sur la sécurité et le bien-être des enfants protégés, comme sur les professionnels les accompagnant, a donné lieu en 2024 et en 2025 au mouvement des 400 000, coordonné par la CNAPE. Les défis sont majeurs et ont été particulièrement bien documentés dans le rapport Miller-Santiago issu de la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale et dans le rapport de Josiane Bigot issu du Conseil économique, social et environnemental, à la suite d’une saisine du président du Sénat.
Sans projet de loi, quelles mesures, quelles stratégies interministérielles, quels plans d’action et quels moyens vont donc pouvoir être annoncés pour convaincre les dizaines de milliers de professionnels, de bénévoles et les 400 000 enfants concernés par une mesure de protection que le Gouvernement considère toujours cette « refondation » comme une priorité ?
La CNAPE, première fédération des associations de protection de l’enfant, réaffirme sa volonté de travailler aux côtés du Gouvernement et des parlementaires pour prendre les mesures qui s’imposent pour mieux protéger les enfants les plus vulnérables du pays. Ces mesures devraient, à nos yeux, avoir l’ambition de dépasser la création de comités stratégiques et de comités scientifiques.
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Alors que le Conseil constitutionnel a déjà été saisi de plusieurs recours liés au projet de loi de finances pour 2026, un ensemble d'organisations vient les appuyer, alertant notamment sur les dangers d'une exclusion de certains étudiants extracommunautaires du bénéfice de l'aide personnelle au logement.
La tendance baissière du nombre de signatures de parcours emploi compétences et de contrats uniques d'insertion-contrats initiative emploi, engagée en 2022, s'est confirmée en 2024 où le nombre de nouveaux contrats est tombé au niveau le plus bas enregistré depuis la création de ces dispositifs.
[ NUMERO 70 ANS] Aujourd'hui éducateur spécialisé à l'Aide sociale à l'enfance, Christian Haag a vécu l'expérience de l'enfance protégée dans sa chair. Ancien mineur placé, il rend hommage à ces "héros silencieux" qui "parviennent à nous faire nous sentir regardés comme on devrait l’être."
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