Vue normale

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

6 février 2026 à 10:15
Le texte vise à revaloriser les métiers du travail social afin de rendre ce secteur plus attractif. Les sénateurs ont supprimé la majorité des dispositions du texte initial. Ils ont seulement adopté des mesures permettant aux étudiants en formation pour ces métiers d'accéder aux services et bourses octroyés aux autres étudiants.

Loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

6 février 2026 à 10:15
Recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans d'ici 2030, durée de cotisation portée à 43 ans dès 2027, petites pensions, fin des régimes spéciaux... Que prévoit la loi portant réforme des retraites qui entre en vigueur le 1er septembre 2023 ?

Loi du 22 octobre 2025 autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

6 février 2026 à 10:15
La loi autorise la ratification de la convention n° 155 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs. Cette convention de l'OIT promeut un environnement de travail sûr et sain pour tous les travailleurs. Entrée en vigueur le 1er août 1983, elle a déjà été ratifiée par 80 pays.

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

6 février 2026 à 10:15
Boulangeries, fleuristes, jardineries, théâtres… La proposition de loi modifie le code du travail pour préciser quels commerces et établissements de certains secteurs peuvent faire travailler leurs salariés le 1er mai. Les salariés devront être volontaires et ne pourront pas être sanctionnés en cas de refus, ni être licenciés.

Loi du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

6 février 2026 à 10:15
La loi interdit les discriminations au travail pour tous les salariés, femmes et hommes, engagés dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou d’adoption. Elle facilite également l'obtention des autorisations d’absence liées à de telles situations.
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