France: Services de crèches et garderies d'enfants
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION D'UN ETABLISSEMENT MULTI ACCUEIL DE 60 PLACES
Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SARTROUVILLE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION D'UN ETABLISSEMENT MULTI ACCUEIL DE 60 PLACES
Description: La présente délégation de services publics a pour objet de déléguer au Délégataire le soin d'assurer à ses frais, risques et périls les missions suivantes : -L'accueil au quotidien des enfants en garantissant une prise en charge dans les meilleures conditions de sécurité et de confort physique et affectif telles que définies par la réglementation, l'agrément délivré par le Conseil départemental, le cahier...