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Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

6 février 2026 à 10:15
La proposition de loi propose d'abroger les interdictions de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer uniquement, à l'exception de Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises.

Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035

6 février 2026 à 10:15
La proposition de loi fixe les grands choix énergétiques de la France à l'horizon 2035 (relance du nucléaire, part des énergies décarbonées et renouvelables, objectif de réduction des énergies fossiles et des émissions de gaz à effet de serre...), faute pour le gouvernement d'avoir déposé un projet de loi de programmation en ce sens.
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