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Loi du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

6 février 2026 à 10:15
La loi renforce les dispositifs de prévention, de signalement et de suivi des actes antisémites et racistes dans l'enseignement supérieur. Elle redéfinit également les fautes disciplinaires et institue des sections disciplinaires communes aux établissements d'une même région académique.

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

6 février 2026 à 10:15
Face à l'essor rapide du secteur privé de l'enseignement supérieur, le projet de loi prévoit de l'encadrer pour garantir la qualité des formations et mieux protéger les étudiants et les apprentis. Cet essor s'est en effet accompagné de dérives de la part de certains établissements. Des mesures sur l’enseignement supérieur public complètent le texte

Loi du 27 juin 2025 visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

6 février 2026 à 10:15
Face à la multiplication des déserts médicaux, la loi vise à former davantage de médecins. Elle rénove le numerus apertus instauré en 2019, facilite le retour des jeunes français partis étudier la médecine ailleurs en Europe (Roumanie, Belgique...) et développe les passerelles pour les professions paramédicales.
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