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Loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

6 février 2026 à 10:15
Cette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des dispositions, censurées par le Conseil constitutionnel, ouvraient la possibilité de réautoriser un insecticide néonicotinoïde, l'acétamipride. D'autres dispositions portent sur les projets d'élevage et de bassines agricoles et les contrôles de l'Office français de la biodiversité.
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