Malgré les efforts de la France pour lutter contre la pollution et protéger l'environnement, les pollutions diffuses génèrent chaque année 200 milliards d'euros de coûts indirects pour la santé humaine et la biodiversité. C'est ce que relève le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans un avis du 28 janvier 2026.

L'ordonnance permet de transposer plusieurs articles d'une directive européenne du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique. Cette directive établit un cadre commun de mesures favorisant la promotion de l’efficacité énergétique au sein de l’Union européenne.

Cette proposition de loi de validation entend reconnaitre l’intérêt public majeur de l'autoroute A69 Toulouse-Castres, achevée à 70%. Ce chantier avait été suspendu en février 2025 à la suite de deux jugements du tribunal administratif de Toulouse.

La proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour réduire la pollution engendrée par la "fast fashion" : définition de la mode ultra express, sensibilisation des consommateurs, interdiction de la publicité, taxe sur les petits colis, gestion des déchets. Jamais autant de vêtements neufs n’ont été mis sur le marché, ni jetés.