Vue normale

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

6 février 2026 à 10:15
Le projet de loi vise à réduire l'écart de prix entre les produits vendus outre-mer et ceux commercialisés dans l'hexagone, renforcer les obligations des grandes entreprises de la distribution, inciter à la concurrence dans les territoires ultramarins et protéger la production des petites entreprises locales.

Loi du 15 juillet 2025 portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse

6 février 2026 à 10:15
La loi crée l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse au 1er janvier 2026. Cet établissement remplacera l'actuelle chambre du commerce et d'industrie et sera placé sous la tutelle de la collectivité de Corse.

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

6 février 2026 à 10:15
Boulangeries, fleuristes, jardineries, théâtres… La proposition de loi modifie le code du travail pour préciser quels commerces et établissements de certains secteurs peuvent faire travailler leurs salariés le 1er mai. Les salariés devront être volontaires et ne pourront pas être sanctionnés en cas de refus, ni être licenciés.
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