Ce projet de loi-cadre vise à faciliter la restitution à des États étrangers de biens culturels, relevant de collections publiques, qui ont fait l’objet d’une appropriation illicite. Il ne sera plus nécessaire de passer à chaque cas par une loi spécifique.

La loi va permettre de restituer à la Côte d'Ivoire le "tambour parleur" Djidji Ayôkwê, actuellement conservé au musée du Quai Branly-Jacques Chirac à Paris. Le retour de ce bien est réclamé depuis longtemps par la communauté atchan, et a officiellement été demandé par les autorités ivoiriennes en 2019.