À l'approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL revient sur sa mission de surveillance des bonnes pratiques de communication politique et sur la réactivation de son observatoire des élections. Elle rappelle également sa mission de dialogue avec les partis et les candidats et d'information auprès des électeurs.

Le ministre de l'intérieur a adressé aux préfets une nouvelle circulaire sur l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales de mars 2026.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-12513


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Zacharie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public Petite Enfance
Description : Le périmètre du service concédé recouvrira : - La gestion de l'EAJE La Ribambelle d'une capacité de 50 berceaux permettant : - les accueils réguliers qui font l'objet d'un contrat entre le concessionnaire et les familles après prononciation de la décision d'admission ; - les accueils occasionnels pour lesquels les parents ayant un dossier en cours doivent contacter directement le concessionnaire ; - les accueils d'urgence : il s'agit des cas où l'enfant n'a jamais fréquenté la structure et pour...