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Colloque : TND, psychotraumatismes : La protection de l’enfance face aux situations “complexes”

Longtemps envisagées sous l’angle d’un cumul de fragilités, troubles du neurodéveloppement d’un côté, psychotraumatisme de l’autre, ces situations nécessitent aujourd’hui de modifier notre grille de lecture. Leurs difficultés ne s’additionnent pas ; elles interagissent, se modifient au fil du temps et peuvent s’amplifier mutuellement, entrainant la création de “situations complexes” face auxquelles les professionnels de la protection de l’enfance se sentent désarmés.

Ces constats invitent à déplacer le regard : il ne s’agit plus seulement d’identifier une problématique principale à laquelle rattacher l’enfant, mais d’appréhender des situations évolutives qui nécessitent des réponses coordonnées, graduées et ajustées dans la durée afin de lutter contre l’aggravation des troubles voire l’apparition de sur-handicaps.

Quelle prise en compte de ces enfants dans les politiques publiques et les travaux relatifs aux troubles du neurodéveloppement ? Comment faire évoluer nos grilles d’analyse pour mieux comprendre l’imbrication entre les troubles du neurodéveloppement et les psycho traumatismes ? Comment mieux outiller la protection de l’enfance pour prévenir l’aggravation des troubles et l’apparition de sur-handicaps ? Comment ériger des environnements d’accueil protecteurs ?

Ce colloque propose d’ouvrir un espace de réflexion collective afin de mieux comprendre les processus à l’œuvre dans l’imbrication des troubles chez ces enfants, d’interroger les cadres d’analyse qui orientent l’action publique et professionnelle, et de dégager des perspectives favorisant la continuité, la coopération intersectorielle et la qualité des accompagnements.

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Protection de l’enfance : La Cour de cassation se prononce sur l’appréciation de la notion de danger

Les services de l’aide sociale à l’enfance se sont pourvus en cassation au motif que le placement d’un mineur auprès du Conseil départemental doit être conditionné à l’existence d’un danger au sens de l’article 375 du Code civil, et ainsi à la présence de carences éducatives parentales. Pour les services de l’ASE, le placement d’un enfant en situation de handicap sévère ne répond pas à ces conditions mais nécessite une orientation vers une structure médico-sociale.

Dans son arrêt en date du 14 janvier 2026, la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Douai, qui au vu de l’aggravation du handicap de l’enfant, a statué que la prise en charge parentale avait atteint ses limites.  Elle a précisé qu’un risque réel existait, du fait de l’épuisement accru des parents, qui ne leur permet plus d’offrir un environnement sûr à leur enfant, mais également pour leur autre enfant et eux-mêmes. Par son arrêt, la Cour de cassation a confirmé que l’épuisement des parents, dans l’incapacité de porter au quotidien « la problématique de leur enfant » caractérise le danger.

Le contexte de cette décision doit nous conduire à marteler, avec force, que l’incapacité des pouvoirs publics à prendre correctement en charge les enfants en situation de handicap, en particulier dans un contexte de vulnérabilités familiales importantes, demeure choquante. La protection de l’enfance doit pouvoir répondre aux situations dans lesquelles l’enfant est en danger, mais ne peut se substituer ni au nécessaire soutien à la parentalité, en particulier face à un enfant en double vulnérabilité, ni à une prise en charge médico-sociale adaptée aux besoins spécifiques de chaque enfant.

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