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Loi du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025

La loi de finances de fin de gestion confirme la prévision d'un déficit public à 5,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2025 et d'un ratio d’endettement à 116% du PIB. Le déficit de l’État atteindra 131,6 milliards d'euros, en amélioration de 7,4 milliards d'euros par rapport à la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025.
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Ordonnance du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique

L'ordonnance permet de transposer plusieurs articles d'une directive européenne du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique. Cette directive établit un cadre commun de mesures favorisant la promotion de l’efficacité énergétique au sein de l’Union européenne.
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Le projet de loi arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget 2024, ainsi que le montant du déficit public. En 2024, le déficit de l’ensemble des administrations publiques a atteint 156 milliards d’euros, soit 5,8% du produit intérieur brut (PIB). Le déficit public est reparti à la hausse, après 5,5% en 2023 et 4,8% en 2022.
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