L'ordonnance étend et adapte les dispositions de la loi du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales. Le mode de scrutin de liste paritaire s'appliquera à l'ensemble des communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2032.

La loi reporte pour la troisième fois les élections provinciales de la Nouvelle-Calédonie, qui devront avoir lieu au plus tard le 28 juin 2026. Elle fait suite à la signature, le 12 juillet 2025 à Bougival, d'un accord sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.

Le projet de loi vise à traduire dans la Constitution de 1958 l'accord de Bougival de juillet 2025 et l'accord complémentaire Élysée-Oudinot de janvier 2026. Il prévoit la création d'un État de la Nouvelle-Calédonie, d'une nationalité calédonienne, l'ouverture du corps électoral et le transfert de compétences en relations internationales.