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Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique

Formation des professionnels de santé et de l'éducation, actions de sensibilisation, interdiction effective des téléphones portables à l'école, instauration d'un âge minimal pour accéder aux réseaux sociaux... La proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour protéger les jeunes de l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux.
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Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Le texte crée une présomption de minorité pour les mineurs étrangers non accompagnés sur le territoire français. Leurs droits à un accueil provisoire d'urgence et à l'éducation sont renforcés. Le texte interdit, en outre, le recours aux examens radiologiques osseux, dentaires ou du développement pubertaire.
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Loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Sanctions alourdies et participation à l’indemnisation des dommages pour les parents défaillants d'enfants délinquants, obligation de répondre aux convocations du juge des enfants, mesures renforcées pour les mineurs radicalisés, obligation de couvre-feu élargie... Que contient la loi sur la justice pénale des mineurs ?
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