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Délégation de service public pour la gestion d'un établissement multi accueil de 60 places

France: Services de crèches et garderies d'enfants
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION D'UN ETABLISSEMENT MULTI ACCUEIL DE 60 PLACES
Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SARTROUVILLE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION D'UN ETABLISSEMENT MULTI ACCUEIL DE 60 PLACES
Description: La présente délégation de services publics a pour objet de déléguer au Délégataire le soin d'assurer à ses frais, risques et périls les missions suivantes : -L'accueil au quotidien des enfants en garantissant une prise en charge dans les meilleures conditions de sécurité et de confort physique et affectif telles que définies par la réglementation, l'agrément délivré par le Conseil départemental, le cahier...
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Prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage

France: Services d'action sociale et services connexes
Prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage
Description: La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre de prestations de médiation en vue de
la résolution de conflits de voisinage. L'accord-cadre objet de cette consultation s'exécutera au moyen de bons de
commandes. Les prestations...
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Analyse des risques psychosociaux

Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Analyse des risques psychosociaux au sein de la CCCE
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : C de Cattenom et Environs
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24570069500191
Ville : CATTENOM
Code Postal : 57570
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Analyse des risques psychosociaux au sein de la CCCE
Code CPV principal
Descripteur principal : 71620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Critères d'évaluation des projets : Prix le plus bas
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Nombre d'offres reçues : 3
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Développement et maintenance des outils liés au processus Subvention : OPALE

France: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels,
internet et appui
Développement et maintenance des outils liés au processus Subvention : OPALE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Développement et maintenance des outils liés au processus Subvention : OPALE
Description: Développement et maintenance des outils liés au processus Subvention : OPALE : Gestion des aides
liées à l'environnement et R2DA : référentiel des dispositifs des aides de l'ADEME
Identifiant de la procédure: 3dbbd448-61f6-4ecb-9f99-271d82924951
Avis précédent:...
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