La proposition de loi entend inciter à la création de communes nouvelles, en simplifiant les procédures de fusion et en facilitant leur fonctionnement.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-12022


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réservation de berceaux au bénéfice des ressortissants de l'action sociale des armées résidents ou non-résidents du secteur géographique déterminé
Description : Réservation de berceaux au bénéfice des ressortissants de l'action sociale des armées résidents ou non-résidents du secteur géographique déterminé
Identifiant de la procédure : 62afc81e-6d23-49eb-bfed-653f672873bc
Identifiant interne : 26AS-CP-0056-M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché :...

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :28
Annonce n° 26-12070


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Barjouville (28)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat de Délégation de Service Public POUR LA GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, MINI SEJOUR ET ACCUEILS LOISIRS PERISCOLAIRES
Description : Contrat de Délégation de Service Public POUR LA GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, MINI SEJOUR ET ACCUEILS LOISIRS PERISCOLAIRES
Identifiant de la procédure : 7bb8067b-88b2-4bd5-8527-c36419bed36f
Identifiant interne : 2026/01

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature...

Avis de marché
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 26-12564
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villeneuve-Sur-Lot
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21470323300285
Ville : VILLENEUVE-SUR-LOT
Code postal : 47300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1775525
Identifiant interne de la consultation : 26-MVSL-0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Mutualisé des Marchés Publics
Section 3 - Procédure

Type de procédure...

Renseignements : Les documents concernant le RFI sont à téléchargés sur la profil acheteur du GHT 93, https://www.marches-publics.info
Référence : RFI_Pole imagerie CHIBLL
Clôture du RFI le 27/02/2026 à 14h00

Avis de concours
Département(s) de publication :91, 78, 45, 77
Annonce n° 26-11795


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix (CCDH)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX RESTAURANTS SCOLAIRES DE 6 VILLES DE LA CCDH ET ALSH DE LA CCDH, AU PORTAGE A DOMICILE DU CIAS ET DE LA PETITE ENFANCE
Description : La consultation a pour objet d'attribuer un accord-cadre portant sur la préparation et la livraison de repas en liaison froide de la restauration collective destines aux restaurants scolaires des villes de Breux Jouy, Corbreuse, les Granges le Roi, Roinville, Saint-Chéron, Sermaise et aux restaurants de la CCDH (Saint-Chéron,...

Regard[s] social, l'actualité des écrans et des ondes - Semaine du 7 au 13 février 2026.

Regard[s] Social concoure à repérer, diffuser et partager l'actualité sanitaire et sociale des programmes audiovisuels.
Il est mis à disposition des usagers des centres de ressources du réseau documentaire Prisme.

Conception et réalisation : Commission Audiovisuel

Anne Besnard - ERTS d'Olivet
Manon Carré - EFPP
Cassandra Chrétien - AFERTES
Laurent Ménochet - IRTS Normandie-Caen
Florence Néret - IRTS de Franche-Comté

En 2025, le commerce extérieur français a poursuivi son amélioration avec un déficit qui s'établit à 69,2 milliards d'euros. Ce recul est moins marqué qu'en 2024. Mais, au dernier trimestre 2025, la France a toutefois enregistré un surplus, d’une ampleur inédite depuis 20 ans. Qu’est-ce qui explique cette amélioration ?

En France, exercer un mandat local consiste à servir l'intérêt général et n'est donc pas assimilable à un métier. Or, le rôle et les responsabilités des élus locaux vont croissants depuis la mise en œuvre de la décentralisation. La loi du 22 décembre 2025 qui crée un statut de l'élu local fixe un cadre plus précis et plus protecteur pour les élus.

Les discriminations salariales entre hommes et femmes reculent lentement malgré les mesures engagées. En 2023, le salaire moyen des femmes est inférieur de 14,2% à celui des hommes, à temps de travail identique. Toutefois, une directive européenne de mai 2023 visant à combattre ces inégalités doit être transposée en droit français d'ici juin 2026.

Bleu, blanc, rouge : ces trois couleurs symbolisent le drapeau de la France. Quelle est l'origine de ces couleurs ? Quand le drapeau a-t-il pris sa forme actuelle ? Le point en vidéo.

L’article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 rend applicables à Mayotte, avec adaptations, deux dispositifs de droit commun : •    la réduction générale dégressive unique (RGDU) à compter du 1er janvier 2026 ; •    l’exonération LODEOM telle qu’applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion à compter du 1er juillet 2026.

Les rubriques Frais professionnels, Avantages en nature et Régime social applicable aux rémunérations des stagiaires ont été mises à jour à la suite des arrêtés du 25 février 2025 ainsi que du 4 septembre 2025. 

Le BOSS comprend désormais une nouvelle rubrique relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire, dits de « retraite chapeau ». Les informations apportées portent sur l’application de la législation et de la réglementation relative à ces régimes fermés. 

Les rubriques suivantes ont été actualisées :

Baisse des dépenses de l'État, taxe sur les holdings patrimoniales, impôts exceptionnels sur les plus fortunés prolongés... Que contient le projet de loi de finances qui entend ramener le déficit public à 5% du PIB en 2026 ?

La proposition de loi prévoit la reconnaissance des conséquences des expérimentations nucléaires françaises menées à partir des années 1960. Elle améliore la réparation des préjudices subis par les victimes directes de l'exposition aux essais nucléaires et leurs ayants droit.

La proposition de loi propose d'abroger les interdictions de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer uniquement, à l'exception de Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises.

La proposition de loi propose d'imposer la gratuité des parkings des établissements publics de santé pour les patients, leurs proches aidants, leurs visiteurs, les personnes qui assurent leur transport ainsi que le personnel hospitalier.

L'ordonnance intègre dans le droit français les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du point d'accès unique européen, créé par un règlement européen de 2023. Cette plateforme permettra de centraliser des informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés de capitaux et la durabilité.