La proposition de loi renforce la protection des personnes exposées à des menaces sur leur vie ou leur intégrité physique en raison de leur participation à la lutte contre le narcotrafic : mesures de protection, anonymat, identité d'emprunt... Un service national est créé pour assurer ces missions de protection et de sécurité.

Ce texte transpartisan vise à créer un centre hospitalier universitaire (CHU) en Corse. Chaque année, 26 000 patients sont transférés sur le Continent, faute de prise en charge adaptée sur l'île. Toutes les familles corses, ou presque, sont concernées, ce qui induit des difficultés considérables et des pertes de chance pour les malades.

La proposition de loi entend renforcer la lutte contre les installations illicites des gens du voyage. Elle facilite les mises en demeure de quitter les terrains occupés illicitement et les évacuations forcées. Les sanctions prévues sont alourdies (amende forfaitaire délictuelle, confiscation du véhicule...).

La proposition de loi précise les composantes de la liberté académique : liberté de recherche, liberté d'expression et liberté d'enseignement. Elle crée un délit d'entrave à la liberté académique. La protection fonctionnelle des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs visés par une procédure-bâillon est consacrée.

La proposition de loi vise à strictement encadrer la relation contractuelle entre les étudiants et les établissements privés d'enseignement supérieur, notamment en ce qui concerne les clauses abusives et les démarches commerciales agressives.

Le projet de loi-cadre vise à permettre le financement des investissements en faveur de tous les types de transports, notamment ferroviaire, fluvial ou fret, par la totalité des recettes des futures concessions autoroutières. Le secteur des transports constitue le principal émetteur de gaz à effet de serre.

La proposition de loi crée une nouvelle infraction d'exploitation sexuelle en ligne, afin de lutter contre ce phénomène sur les plateformes permettant l'achat de services sexuels virtuels personnalisés (OnlyFans, Mym...). Les peines prévues pour ce nouveau délit sont plus lourdes lorsque les victimes de l'exploitation sont mineures.

La proposition de loi crée une nouvelle procédure déjudiciarisée permettant le recouvrement simplifié des créances commerciales non litigieuses.

Création d'une commission pour la mémoire, institution d'une journée nationale d'hommage le 18 février et allocation forfaitaire valant réparation : la proposition de loi entend reconnaître et réparer les préjudices subis par les 2 015 mineurs réunionnais déplacés de force dans l'Hexagone de 1962 à 1984.

Le surplace de la négociation sur la convention collective unique et étendue (CCUE) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), qui n'en finit pas de durer, excède les organisations syndicales. La CFDT menace de quitter la table des négociations si les employeurs persistent dans leur attitude attentiste. 

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Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 26-15081


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrôles bactériologiques dans les cuisines centrales, les collèges et les crèches du Département
Description : Réalisation de prestations de contrôles bactériologiques, d'études de vieillissement (comprenant une analyse bactériologique et une recherche de listéria monocytogenes), d'audits d'hygiène et d'analyses des réseaux d'eau chaude sanitaire dans les cuisines centrales départementales, les collèges et les crèches du département de la Seine-Saint-Denis. Ces prestations permettront de maîtriser les risques sanitaires liés à la remise de repas au...

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-15097


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Nice
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Sorties en mer dans le cadre de la protection marine
Description : La consultation a pour objet : Proposer aux enfants et aux jeunes fréquentant les accueils de loisirs et les centres scolaire de la ville de Nice l'activité « sorties en mer dans le cadre de la protection marine » Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel : 1 000 Euros HT Montant maximum annuel : 20 000 Euros HT Accord-cadre à bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du...

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 26-15255


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Stains
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE BLANCHISSERIE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service de blanchisserie pour la ville de Stains
Identifiant de la procédure : 2208065b-44cd-457f-891a-13886324f29f
Identifiant interne : 2026-01-EMO-AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 64, avenue...

Avis de marché
Département(s) de publication :42
Annonce n° 26-14414


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ROANNAIS AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SERVICE DE TRANSPORT DE PASSAGERS PAR AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de transport de passagers par autocar avec chauffeur dans le cadre de l'exercice des compétences de Roannais Agglomération. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure :...

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 26-14804


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Le Moule
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FABRICATION ET FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LES ELEVES RATIONNAIRES DE LA CAISSE DES ECOLES DE LE MOULE (lot 1) ET POUR LES ALSH ET LA REGIE DES SPORTS (lot 2)
Description : FABRICATION ET FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LES ELEVES RATIONNAIRES DE LA CAISSE DES ECOLES DE LE MOULE (lot 1) ET POUR LES ALSH ET LA REGIE DES SPORTS (lot 2)
Identifiant de la procédure : 9938f4fa-25b8-4382-a103-1d4d88e02093
Identifiant interne : 2026-PA-005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales...

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-14436


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE D'OLLIOULES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONTRAT DE CONCESSION - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'ANIMATION DES STRUCTURES « LEI PLATANO » ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT ET LA MAISON DES JEUNES
Description : Le présent contrat a pour objet, l'accueil, la gestion et l'animation des structures suivantes : - L'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « Leï platano » situé 153 chemin des vergers de Saint Roch à Ollioules * Accueil des enfants de 3 à 10 ans révolus, tous les mercredis à la journée ou à la demi-journée, puis pendant les vacances scolaires (sauf jours fériés et 1...

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-14683


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de service de médecine du travail et préventive pour les agents de la Région Provence Alpes Côte d'Azur affectés dans le département des Bouches du Rhône (2 lots)
Description : La procédure de passation est un MAPA (Article L2123-1 2° du code de la commande publique). Le marché est à prix global et forfaitaire. Il est décomposé en deux lots : Lot N°1 Surveillance médico-professionnelle des agents régionaux des services Lot N°2 Surveillance médico-professionnelle des agents régionaux des lycées
Identifiant de la procédure :...

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce n° 26-14570


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION D'UNE UNITE MOBILE DE DEPISTAGE DU CANCER DU COL DE L'UTERUS ET DE CONSULTATIONS DE MEDECINE GENERALE "FROTTIMOBILE "
Description : ACQUISITION D'UNE UNITE MOBILE DE DEPISTAGE DU CANCER DU COL DE L'UTERUS ET DE CONSULTATIONS DE MEDECINE GENERALE "FROTTIMOBILE "
Identifiant de la procédure : 505f54ff-42f2-45fe-8d66-87d60d0e7a1d
Identifiant interne : AOO012026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
...

- Référence : B25-04997-EB
- Intitulé : Prestations de sureté sécurité sur le site du CEA INES au Bourget du Lac

[MANAGEMENT] Besoins en hausse, budgets en baisse… Pour nombre d’acteurs associatifs, le recours à la collecte de dons auprès d’entreprises privées devient nécessaire. Les nouvelles pratiques de mécénat, nées du boom que connaît la RSE, influent sur les acteurs du social, amenés désormais à évoluer au sein d’une « culture de l’impact » qui leur était jusqu’alors étrangère.

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