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Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

16 février 2026 à 10:22
Le projet de loi-cadre vise à permettre le financement des investissements en faveur de tous les types de transports, notamment ferroviaire, fluvial ou fret, par la totalité des recettes des futures concessions autoroutières. Le secteur des transports constitue le principal émetteur de gaz à effet de serre.
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