Vue normale

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats

25 février 2026 à 10:35
La proposition de loi vise à donner un cadre légal à l'inscription dans les comptes de campagne des frais relatifs à leur présentation par un expert-comptable, afin de rendre ces dépenses éligibles au remboursement de l'État.

Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

25 février 2026 à 10:35
La proposition de loi vise à agir sur l'un des principaux facteurs de la hausse significative des défaillances d'entreprises constatée en France depuis quelques années : la généralisation de l'allongement des retards de paiement des entreprises.

Stéphane Landreau : "Les associations socio-judiciaires risquent une complète disparition"

25 février 2026 à 07:21

[INTERVIEW] Avis de tempête sur le secteur associatif socio-judiciaire. En annonçant vouloir confier, à terme, une partie de leurs missions aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip), le ministre de la Justice engage la disparition programmée de 150 associations et de leurs 3 000 salariés. Stéphane Landreau, directeur général de Citoyens & Justice, réagit à cette décision. 

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Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises au profit du personnel de de la préfecture de Police.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-18324


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de Police de Paris (pouvoir adjudicateur)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 10? et 11? et 12? arrondissements de Paris au profit du personnel de la Préfecture de police
Description : La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 10? , 11? et 12? arrondissements de Paris au profit du personnel de la Préfecture de police.
Identifiant de la procédure : 87f2756f-0825-46e7-9b10-136008e2a608
Identifiant interne : 26-BCPA-049
Type de...

Nettoyage des locaux des bâtiments communautaires et de l'Office de tourisme Menez-Hom Atlantique.

Avis de marché
Département(s) de publication :22, 29, 35, 44, 56
Annonce n° 26-18271


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Office de tourisme Menez-Hom Atlantique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux des bâtiments communautaires et de l'Office de tourisme Menez-Hom Atlantique
Description : La présente consultation, lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, concerne les prestations de nettoyage des locaux des bâtiments de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (CCPCP) et de...

Hébergement d'urgence : "les fondamentaux du travail social attaqués" par de nouvelles conventions

24 février 2026 à 14:49

Depuis le mois d’octobre, la préfecture du Rhône impose aux associations de faire signer des contrats de trois mois aux nouveaux résidents, dont le renouvellement est désormais conditionné à des critères de vulnérabilité. L’objectif : favoriser le turn-over dans les structures d'hébergement d’urgence saturées.

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Instituts médico-éducatifs : 17 recommandations pour une meilleure inclusion

24 février 2026 à 07:19

Saisie d’une mission en juillet 2024 concernant l’évaluation de l’orientation, du fonctionnement et du parcours des enfants accueillis dans des instituts médico-éducatifs (IME), l'Igas a rendu publics les résultats ce 20 février 2026. Le rapport dresse un état des lieux de la situation et formule 17 préconisations. 

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Fonction publique d'État : quelle part pour la performance dans la rémunération ?

24 février 2026 à 01:00
Malgré l'instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) en 2014, la Cour des comptes constate que le poids de la rémunération au mérite dans la politique salariale de l’État s’est réduit ces dernières années.

Modération des contenus en ligne : un premier bilan de l'application du règlement européen DSA

24 février 2026 à 01:00
Deux ans après l'entrée en application du règlement européen sur les services numériques (DSA) en 2024, un premier bilan est publié sur la possibilité ouverte aux usagers de contester les décisions de modération prises par les plateformes.

Parcoursup : de plus en plus de vœux en apprentissage

24 février 2026 à 01:00
Un million de candidats ont confirmé au moins un vœu sur Parcoursup en 2024, dont 264 000 au moins un vœu en apprentissage. Le nombre de formations en apprentissage proposées sur la plateforme a plus que triplé depuis 2018.

Pourquoi le taux d'épargne des ménages français est-il si élevé ?

24 février 2026 à 01:00
Depuis la crise du Covid, le taux d'épargne des Français frôle des records. Ce phénomène n'est pas propre à la France : il s'observe également dans d'autres pays européens. Quelles sont les causes de cette étonnante hausse de l'épargne ? Sera-t-elle durable ou va-t-elle s'inverser rapidement ?

Marché de services relatif à la conception, l'animation et l'évaluation d'ateliers du dispositif Bulle Santé

24 février 2026 à 00:00
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Antin Résidences (75)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 31551880300046
Ville : Paris
Code Postal : 75009
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026_DC_001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle achats marchés
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : le formulaire DC1 (lettre de...

Accord-cadre avec émissions de bons de commande de service pour la MOUS en accompagnement des locataires et préparation des logements pour le traitement des punaises de lit ou cafards

24 février 2026 à 00:00
France: Services d'action sociale
Accord-cadre avec émissions de bons de commande de service pour la Maîtrise d'oeuvre
Sociale en accompagnement des locataires et préparation des logements pour le traitement
des punaises de lit ou cafards pour l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre avec émissions de bons de commande de service pour la Maîtrise d'oeuvre Sociale en
accompagnement des locataires et préparation des logements pour le traitement des punaises de lit ou cafards pour
l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Description: Accord-cadre avec émissions de bons de commande de...

Fabrice Gourhan : "Les personnes accueillies bénévoles permettent de mieux appréhender l’accueil à fournir"

23 février 2026 à 15:51

[INTERVIEW] Depuis plusieurs années, les Restos du cœur constatent un nombre croissant de personnes accueillies parmi les bénévoles de l’association. Fabrice Gourhan, responsable du pôle bénévolat, revient sur les raisons de cet engagement « qui augmente sans cesse » et les bénéfices qui en découlent.

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Santé mentale : "Il s’agit de passer à l’après-communication"

23 février 2026 à 08:39

[INTERVIEW] Alors que la grande cause nationale est consacrée à la santé mentale pour la deuxième année consécutive, le poste de délégué ministériel dédié à ces enjeux reste vacant depuis près d’un mois. Le collectif Santé mentale, grande cause nationale, qui a œuvré à l’obtention de ce label, demande au gouvernement un changement de méthode et des objectifs clairs.

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Droits de douane : où en est l'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis ?

23 février 2026 à 01:00
Le 27 juillet 2025, l'Union européenne et les États-Unis ont conclu un accord commercial qui prévoit, notamment, des droits de douane sur les exportations européennes vers les États-Unis. L'annulation par la Cour suprême des États-Unis du programme de droits de douane du président Trump fait planer un doute sur l'accord.

Tensions commerciales sur les droits de douane entre l'UE et les États-Unis : menace ou réalité ?

23 février 2026 à 01:00
Depuis sa réélection, le président américain Donald Trump conduit une politique plus protectionniste, portant notamment sur la hausse des droits de douane. Comment l'Union européenne est-elle concernée et comment réagit-elle ? Vie-publique.fr vous explique en huit questions les enjeux autour de ces tensions commerciales.

Agriculture française : un déficit de compétitivité ?

23 février 2026 à 01:00
Le ministère de l’agriculture a commandé une analyse des raisons du déficit de productivité agricole de la France en comparaison d’autres pays européens. Le rapport étudie en particulier les exploitations agricoles qui se consacrent à trois activités : les céréales, le lait et la volaille chair.

Confection et livraison en liaison froide de repas et de goûters destinés au groupe scolaire de BRAS (maternelle et élémentaire) et à l'accueil de Loisirs.

22 février 2026 à 00:00
Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-17478


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE BRAS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Confection et livraison en liaison froide de repas et de goûters destinés au groupe scolaire de BRAS (maternelle et élémentaire) et à l'accueil de Loisirs
Description : Confection et livraison en liaison froide de repas et de goûters
Identifiant de la procédure : e9420d46-1db3-498d-859f-63fa8ba532e2
Identifiant interne : 2026-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature...

Prestations de médecine du travail et de prévoyance pour France Travail Services.

21 février 2026 à 00:00
Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 26-17171
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FRANCE TRAVAIL Services - FRANCE TRAVAIL
Correspondant : MME RENOUD-GRAPPIN Sandrine, Responsable Achats
Adresse : 1-9 RUE RUE DU DEBARCADERE, 92700 COLOMBES
Coordonnées :

Téléphone : 0646809704
Courriel : pesappelsdoffres.00310@francetravail.fr
Adresse internet : https://www.francetravail.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché


Objet du marché : Réalisation de prestations de...
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