En novembre 2025, la Médiatrice européenne avait dénoncé des cas de mauvaise administration dans la manière dont la Commission européenne avait préparé des propositions législatives urgentes. La Commission européenne vient de répondre à la Médiatrice.

Deux ans après l'entrée en application du règlement européen sur les services numériques (DSA) en 2024, un premier bilan est publié sur la possibilité ouverte aux usagers de contester les décisions de modération prises par les plateformes.

Défilement infini de contenus, lancement automatique de vidéos, envoi répété de notifications, système de recommandation hautement personnalisé... La Commission européenne estime que les caractéristiques addictives de TikTok pourraient nuire au bien-être physique et mental de ses utilisateurs.

Le projet de loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines : marché intérieur, consommation, concurrence, numérique, transition énergétique et climatique, industrie, transports, santé et sécurité au travail, agriculture...