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Loi du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

La loi renforce les dispositifs de prévention, de signalement et de suivi des actes antisémites et racistes dans l'enseignement supérieur. Elle redéfinit également les fautes disciplinaires et institue des sections disciplinaires communes aux établissements d'une même région académique.
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Loi du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

La loi interdit les discriminations au travail pour tous les salariés, femmes et hommes, engagés dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou d’adoption. Elle facilite également l'obtention des autorisations d’absence liées à de telles situations.
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