Entre 1870 et 1975, date de la loi Veil qui a dépénalisé l'IVG, plus de 11 660 personnes ont été condamnées pour avoir pratiqué ou eu recours à un avortement. La loi vise à réhabiliter ces femmes et les personnes qui les ont aidées, afin de réparer une injustice et restaurer leur dignité.

Cette proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de la République française dans les condamnations pour homosexualité de personnes entre 1945 et 1982, date de la dépénalisation en France de l'homosexualité.

La loi élève Alfred Dreyfus au rang de général à titre posthume. Elle parachève sa réhabilitation pleine et entière, après la destitution de son grade en 1894, fondée sur de fausses accusations alimentées par un antisémitisme virulent.