L’ordonnance rectifie l’ordonnance du 3 septembre 2025 sur le crédit à la consommation. Ces corrections ne portent pas sur le régime juridique des autorisations de découvert. Elles visent à transposer fidèlement la directive européenne du 18 octobre 2023 sur les contrats de crédit aux consommateurs et à corriger des erreurs matérielles.

La loi renforce les dispositifs de lutte contre la fraude au paiement SEPA et contre la fraude au chèque. Elle crée notamment un fichier national des comptes signalés pour risque de fraude (FNC-RF), afin de centraliser les coordonnées bancaires des comptes considérés suspects.

L’ordonnance permet de transposer une directive européenne du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs. Cette directive modernise l’encadrement du crédit à la consommation afin de mieux protéger les consommateurs et de réduire les risques de surendettement.

Inflation sous contrôle et de plus en plus faible, croissance résiliente : la Banque centrale européenne (BCE) note que tout est réuni pour maintenir son principal taux à 2% en zone euro. En même temps, l'euro poursuit son appréciation face au dollar.